L'article 1er du décret n° 68-405 du 3 mai 1968 relatif aux taux de l'indemnité de résidence des personnels de l'Etat applicables au sein des communautés urbaines précise que « le taux de l'indemnité de résidence applicable dans la commune siège des communautés urbaines constituées en vertu de la loi n° 66-1069 du 31 décembre 1966 est également applicable dans les communes incluses dans le périmètre de ces communautés ».