Article 1 du Décret n°68-413 du 3 mai 1968 relatif à l'octroi d'une indemnité différentielle aux contrôleurs des transmissions du ministère des armées issus des personnels ouvriers.

Article 1 du Décret n°68-413 du 3 mai 1968

Article 2

Entrée en vigueur le 28 septembre 2006

Modifié par : Décret n°2006-1181 du 27 septembre 2006 - art. 1 () JORF 28 septembre 2006

Les techniciens du ministère de la défense issus du personnel ouvrier peuvent recevoir, le cas échéant, une indemnité différentielle non soumise à retenue pour constitution de pensions.

Entrée en vigueur le 28 septembre 2006
Modifié par :	Décret n°2006-1181 du 27 septembre 2006 - art. 1 () JORF 28 septembre 2006

Sortie de vigueur le 21 juillet 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-719 du 18 juillet 2008 - art. 3

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