Article 13 du Décret n°68-382 du 5 avril 1968 portant statut de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris.

Article 13 du Décret n°68-382 du 5 avril 1968

Article 12

Article 13 bis

Entrée en vigueur le 1 septembre 1995

Modifié par : Décret n°95-982 du 25 août 1995 - art. 13 () JORF 1er septembre 1995

Modifié par : Décret n°95-982 du 25 août 1995 - art. 1 () JORF 1er septembre 1995

Entre en compte pour le calcul des années de services valables pour la retraite le temps passé par les tributaires au sein de l'Opéra national de Paris.

Entrée en vigueur le 1 septembre 1995
Modifié par :	Décret n°95-982 du 25 août 1995 - art. 13 () JORF 1er septembre 1995
Modifié par :	Décret n°95-982 du 25 août 1995 - art. 1 () JORF 1er septembre 1995

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