Entrée en vigueur le 16 novembre 2009
Modifié par : Décret n°2009-1387 du 11 novembre 2009 - art. 5
Le ministre chargé de la sécurité sociale et le ministre chargé du budget procèdent conjointement à l'agrément du directeur nommé par le conseil d'administration.
La fonction de directeur peut être occupée par un fonctionnaire de l'Etat en position de détachement.