Entrée en vigueur le 28 juillet 1984
Les soins infirmiers ont pour objet :
De protéger, maintenir, restaurer et promouvoir la santé ou l'autonomie des fonctions vitales des personnes ;
De soulager la souffrance et d'assister les personnes dans les derniers instants de leur vie ;
D'appliquer les prescriptions médicales ;
De participer à la surveillance clinique des malades et des thérapeutiques mises en oeuvre ;
De concourir aux méthodes et à l'établissement du diagnostic ;
De favoriser le maintien, l'insertion ou la réinsertion des personnes dans leur cadre de vie habituel ou nouveau.
Les soins infirmiers sont de nature technique, relationnelle et éducative. Leur réalisation tient compte des données physiques, psychologiques, socio-économiques et culturelles de la personne soignée.
De protéger, maintenir, restaurer et promouvoir la santé ou l'autonomie des fonctions vitales des personnes ;
De soulager la souffrance et d'assister les personnes dans les derniers instants de leur vie ;
D'appliquer les prescriptions médicales ;
De participer à la surveillance clinique des malades et des thérapeutiques mises en oeuvre ;
De concourir aux méthodes et à l'établissement du diagnostic ;
De favoriser le maintien, l'insertion ou la réinsertion des personnes dans leur cadre de vie habituel ou nouveau.
Les soins infirmiers sont de nature technique, relationnelle et éducative. Leur réalisation tient compte des données physiques, psychologiques, socio-économiques et culturelles de la personne soignée.
1. Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 17 novembre 1993, 92-86.736, Publié au bulletinRejet
[…] Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles L. 377-1, L. 315-1 et L. 162-2 du Code de la sécurité sociale, des articles 1 à 3 du décret n° 84-689 du 17 juillet 1984, 5 et 7 ainsi que du titre XVI (soins infirmiers) de la deuxième partie de la nomenclature des actes professionnels et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale :
Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article
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