Entrée en vigueur le 1 septembre 1988
Modifié par : Décret 88-902 1988-08-30 art. 1 JORF 1er septembre 1988
Injections et perfusions de produits d'origine humaine nécessitant un contrôle de comptabilité obligatoire ;
Injection et scarifications destinées à des vaccinations obligatoires en application du code de la santé publique ;
Première injection d'une série d'allergène ;
Prélèvements de sang artériel pour gazométrie ;
Application d'un garrot pneumatique ;
Surveillance et arrêt d'une ponction réinjection d'ascite ;
Premier sondage vésical chez l'homme.
L'infirmier participe également, dans les mêmes conditions, à l'application des techniques suivantes :
Ventilation manuelle instrumentale par masque et maintien de la liberté des voies aériennes supérieures ;
Préparation, maniement et surveillance des appareils de circulation extra-corporelle ;
Enregistrement d'électro-cardiogrammes et d'électro-encéphalogrammes après épreuves physiques sensibilisantes, épreuves d'effort ou emploi de médicaments modificateurs ;
Techniques de bloc opératoire en qualité de panseur, d'aide ou d'instrumentiste ;
Réanimation et surveillance des malades au décours d'intervention.
Les techniques d'anesthesie generale figurent a l'article 5 du decret du 17 juillet 1984 mais il n'est pas precise dans la reglementation que ces techniques requierent une qualification particuliere de la part des infirmiers qui y collaborent. La specificite et la technicite que necessitent les gestes d'anesthesie ont conduit a envisager une modification de l'article 5 du decret no 84-689 du 17 juillet 1984.
Lire la suite…Les techniques d'anesthesie generale figurent a l'article 5 du decret du 17 juillet 1984 mais il n'est pas precise dans la reglementation que ces techniques requierent une qualification particuliere de la part des infirmiers qui y collaborent. La specificite et la technicite que necessitent les gestes d'anesthesie ont conduit a envisager une modification de l'article 5 du decret no 84-689 du 17 juillet 1984.
Lire la suite…[…] Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles L. 377-1, L. 315-1 et L. 162-2 du Code de la sécurité sociale, des articles 1 à 3 du décret n° 84-689 du 17 juillet 1984, 5 et 7 ainsi que du titre XVI (soins infirmiers) de la deuxième partie de la nomenclature des actes professionnels et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale :
C'est par un decret de competence no 88-902, modifiant l'article 5 du decret no 84-689 du 17 juillet 1984, qu'a ete reconnue, pour la premiere fois, la specialite d'infirmiere-anesthesiste. Il est indispensable que la reconnaissance de ce statut specifique passe par l'adoption d'une grille indiciaire, prenant en compte les elements suivants : des etudes longues du niveau bac + 5 ans d'etudes superieures ; un volant de responsabilites depassant largement celui des infirmieres diplomees d'Etat ; une polyvalence synonyme de haute qualification.
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