Article 1 du Décret n°58-924 du 8 octobre 1958 PORTANT APPLICATION AUX ENTREPRISES DE TRANSPORT PAR EAU DE LA LOI DU 15 MARS 1955 ETENDANT AUX ENTREPRISES DE TRANSPORT LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1ER DE LA LOI DU 11 OCTOBRE 1946 RELATIVE A L'ORGANISATION DES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL.

Article 1 du Décret n°58-924 du 8 octobre 1958

Article 2

Entrée en vigueur le 9 octobre 1958

Sous réserve des dispositions particulières prévues aux articles suivants, les entreprises de transport par eau sont soumises aux dispositions du décret modifié du 27 novembre 1952.

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