Décret n°86-1091 du 8 octobre 1986 modifiant le code de la sécurité sociale et relatif à l'allocation de logement familiale prévue au titre IV du livre V et à l'allocation de logement sociale prévue au titre III du livre VIII et modifiant le décret n° 86-559 du 14 mars 1986 relatif au mode de calcul de l'allocation de logement prévue au titre III du livre VIII du code de la sécurité sociale
Décret n°86-1091 du 8 octobre 1986 modifiant le code de la sécurité sociale et relatif à l'allocation de logement familiale prévue au titre IV du livre V et à l'allocation de logement sociale prévue au titre III du livre VIII et modifiant le décret n° 86-559 du 14 mars 1986 relatif au mode de calcul de l'allocation de logement prévue au titre III du livre VIII du code de la sécurité sociale
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Article 3
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Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 9 octobre 1986 |
|---|---|
| Dernière modification : | 9 octobre 1986 |
| Code visé : | Code de la sécurité sociale. |
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1. Calcul de l'allocation logement pour les personnes âgées hébergées en logements-foyers et en maisons de retraite
M. Michel Crucis, du group U.R.E.I., de la circonsciption: Vendée · Questions parlementaires · 23 avril 1987
Décision • 0
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Document parlementaire • 0
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Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, du ministre des affaires sociales et de l'emploi et du ministre de l'agriculture,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment le titre IV du livre V et le titre III du livre VIII ;
Vu le code rural, notamment les articles 1090 à 1092 ;
Vu le décret n° 86-559 du 14 mars 1986 relatif au mode de calcul de l'allocation de logement prévue au titre III du livre VIII du code de la sécurité sociale ;
Vu l'avis du comité interministériel de coordination en matière de sécurité sociale ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales,
Article 1
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a modifié les dispositions suivantes
Article 2
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Article 3
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