Article 2 du Décret n°85-1115 du 16 octobre 1985 portant statut particulier des attachés de l'emploi et de la formation professionnelle

Article 2 du Décret n°85-1115 du 16 octobre 1985

Article 1Article 3

Entrée en vigueur le 3 août 2004

Modifié par : Décret n°2004-787 du 29 juillet 2004 - art. 3 () JORF 3 août 2004

Modifié par : Décret n°2004-787 du 29 juillet 2004 - art. 2 () JORF 3 août 2004

Le corps des attachés de l'emploi et de la formation professionnelle comprend les grades d'attaché principal et d'attaché.
Le grade d'attaché principal de l'emploi et de la formation professionnelle comporte une 1re classe divisée en 4 échelons et une 2e classe divisée en 6 échelons.
Le grade d'attaché de l'emploi et de la formation professionnelle comporte douze échelons et un échelon de stage.

Entrée en vigueur le 3 août 2004
Modifié par :	Décret n°2004-787 du 29 juillet 2004 - art. 3 () JORF 3 août 2004
Modifié par :	Décret n°2004-787 du 29 juillet 2004 - art. 2 () JORF 3 août 2004

Sortie de vigueur le 1 janvier 2008
Abrogé par :	Décret n°2006-1818 du 23 décembre 2006 - art. 13 (Ab) JORF 31 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2008

Voir la source institutionnelle

NOTA

La présente version de cet article est en vigueur jusqu'au 1er janvier 2008.

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).