Article 1 du Décret n°89-187 du 29 mars 1989 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population de la Nouvelle-Calédonie

Article 1 du Décret n°89-187 du 29 mars 1989

Article 2

Entrée en vigueur le 30 mars 1989

Il sera procédé à un recensement général de la population dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie. Les opérations de recensement se dérouleront entre le 4 avril et le 30 mai 1989 [*date*].
Le recensement sera exécuté par l'Institut national de la statistique et des études économiques, associé, par convention technique, avec l'Institut territorial de la statistique et des études économiques de Nouvelle-Calédonie.

Sortie de vigueur le 30 mars 1996
Périmé par :	Décret n°96-256 du 28 mars 1996 - art. 1 (V)

Voir la source institutionnelle

NOTA

[* L'article 222 IV de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie dispose :

"IV. - Dans toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur :

1° La référence au territoire de la Nouvelle-Calédonie est remplacée par la référence à la Nouvelle-Calédonie ;

2° La référence à l'assemblée territoriale de la Nouvelle-Calédonie est remplacée par la référence au congrès de la Nouvelle-Calédonie ;

3° La référence à l'exécutif de la Nouvelle-Calédonie est remplacée par la référence au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie."*]

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