Article 4 du Décret n°89-751 du 18 octobre 1989 relatif à l'attribution d'une prime de rendement aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Article 4 du Décret n°89-751 du 18 octobre 1989

Article 3Article 5

Entrée en vigueur le 1 novembre 1989

Le décret n° 65-977 du 19 novembre 1965 modifié relatif à l'attribution d'une prime de rendement aux techniciens d'études et de fabrications du ministère des armées est abrogé.

Sortie de vigueur le 20 avril 2023
Abrogé par :	Décret n°2023-280 du 17 avril 2023 - art. 3

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