Article 4 du Décret n°89-754 du 18 octobre 1989 relatif à l'attribution d'une prime de rendement aux ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Article 4 du Décret n°89-754 du 18 octobre 1989

Article 3

Article 5

Entrée en vigueur le 1 novembre 1989

Le décret n° 76-315 du 7 avril 1976 relatif à l'attribution d'une prime de rendement aux ingénieurs techniciens d'études et de fabrications du ministère de la défense est abrogé.

Sortie de vigueur le 20 avril 2023
Abrogé par :	Décret n°2023-280 du 17 avril 2023 - art. 3

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).