Article 1 du Décret n°89-765 du 16 octobre 1989 portant publication de l'accord de coopération scientifique et technologique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde, signé à New Delhi le 18 juillet 1978 (1)

Article 1 du Décret n°89-765 du 16 octobre 1989

Article 2

Entrée en vigueur le 21 octobre 1989

L'accord de coopération scientifique et technologique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde, signé à New Delhi le 18 juillet 1978, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 27 octobre 1979.

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