Article 3 du Décret n°85-1189 du 8 novembre 1985 fixant la liste des espèces de poissons, de grenouilles et de crustacés susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques

Article 3 du Décret n°85-1189 du 8 novembre 1985

Article 2

Article 4

Entrée en vigueur le 1 janvier 1986

Est créé par : Décret 85-1189 1985-11-08 JORF 16 novembre 1985 en vigueur le 1er janvier 1986) A(Décret 89-805 1989-10-27 art. 2 JORF 4 novembre 1989

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 1986.

Entrée en vigueur le 1 janvier 1986
Est créé par :	Décret 85-1189 1985-11-08 JORF 16 novembre 1985 en vigueur le 1er janvier 1986) A(Décret 89-805 1989-10-27 art. 2 JORF 4 novembre 1989

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