Article 4 du Décret n°60-61 du 12 janvier 1960 relatif au statut particulier des personnels de catégorie A de l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.

Article 4 du Décret n°60-61 du 12 janvier 1960

Article 3

Article 5

Entrée en vigueur le 20 janvier 1960

Le grade de secrétaire général comporte six échelons.
La durée moyenne du temps passé dans chaque échelon est de deux ans.
L'avancement d'échelon est prononcé, sur proposition du grand chancelier, par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.

Sortie de vigueur le 11 décembre 2003
Abrogé par :	Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003 - art. 7 (V) JORF 11 décembre 2003

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).