Article 1 du Décret n° 79-387 du 7 mai 1979 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois de direction de la caisse nationale militaire de sécurité sociale.

Article 1 du Décret n°79-387 du 7 mai 1979

Article 2

Entrée en vigueur le 18 mai 1979

Le présent décret est applicable aux personnels nommés dans les emplois de direction de la caisse nationale militaire de sécurité sociale.

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