Article 34-1 du Décret n°75-675 du 28 juillet 1975 portant règlement de discipline générale dans les armées.

Article 34-1 du Décret n°75-675 du 28 juillet 1975

Article 34

Article 34-2

Entrée en vigueur le 5 février 2004

Modifié par : Décret n°2004-106 du 29 janvier 2004 - art. 10 (V) JORF 5 février 2004

Le ministre de la défense peut déterminer par arrêté les fonctions investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier ou de deuxième niveau des éléments français stationnés sur un théâtre d'opération extérieur.

Entrée en vigueur le 5 février 2004
Modifié par :	Décret n°2004-106 du 29 janvier 2004 - art. 10 (V) JORF 5 février 2004

Sortie de vigueur le 17 juillet 2005
Abrogé par :	Décret n°2005-794 du 15 juillet 2005 - art. 76 (V) JORF 17 juillet 2005

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