Entrée en vigueur le 31 décembre 1983
Est créé par : Décret 83-1194 1983-12-30 JORF 31 décembre 1983 rectificatif JORF 18 janvier 1984
Sont approuvées les modifications annexées au présent décret et apportées aux articles 2, 3 et 15 du règlement du régime des retraites des agents titulaires de la Banque de France, qui est annexé au décret du 29 mars 1968 susvisé.