Article 2 du Décret n°83-1194 du 30 décembre 1983 relatif au taux des cotisations du régime de retraite des agents titulaires de la Banque de France.

Article 2 du Décret n°83-1194 du 30 décembre 1983

Article 1Article 3

Entrée en vigueur le 31 décembre 1983

Est créé par : Décret 83-1194 1983-12-30 JORF 31 décembre 1983 rectificatif JORF 18 janvier 1984

Les présentes dispositions s'appliquent aux cotisations assises sur les rémunérations versées à compter du 1er janvier 1984.

Entrée en vigueur le 31 décembre 1983
Est créé par :	Décret 83-1194 1983-12-30 JORF 31 décembre 1983 rectificatif JORF 18 janvier 1984

1 texte cite l'article

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).