Entrée en vigueur le 1 janvier 1968
Modifié par : Décret 62-637 1962-06-05 art. 2, art. 3 JORF 7 juin 1962 en vigueur le 1er janvier 1962
Modifié par : Décret 60-1045 1960-09-24 art. 1, art. 2 JORF 30 septembre 1960 en vigueur le 1er janvier 1960
Modifié par : Décret 68-912 1968-10-15 art. 1, art. 2 JORF 25 octobre 1968 en vigueur le 1er janvier 1968
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GROUPE |
PROFESSEURS |
MAITRE
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REPETITEURS
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INSTRUCTEURS |
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Par leçon ou cours d'une heure |
Par séance d'une heure |
Par séance de deux heures |
Par séance de deux heures |
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Nombre de 1/10.000 |
Nombre de 1/10.000 |
Nombre de 1/10.000 |
Nombre de 1/10.000 |
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Groupe I |
37 |
24 |
24 |
7 |
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Groupe I bis |
25 |
15 |
15 |
5 |
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Groupe II |
15 |
9 |
8 |
3 |
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Groupe III |
9 |
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6 |
2 |
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Groupe IV |
5 |
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4 |
1,50 |
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Groupe V |
4,5 |
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3 |
1 |
La rémunération des leçons ou cours d'une durée supérieure à une heure sera effectuée par fraction d'une demi-heure.
Une majoration de 30% des taux prévus au tableau ci-dessus pourra être accordée dans les établissements des groupes I et I bis qui en font la demande lorsque le cours fait l'objet d'une rédaction personnelle et complète du professeur et remplit des conditions qui seront précisées dans l'arrêté portant classement de l'école intéressée dans les différents groupes, en application de l'article 16 du présent décret.
[…] Vu le décret n° 56-585 du 12 juin 1956 ; […] Considérant, en deuxième lieu, qu'aux termes de l'article 1 er du décret du 12 juin 1956 relatif à la fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, […] aux termes de l'article 3 du même décret : les professeurs (…) reçoivent une indemnité unitaire variable suivant le groupe dans lequel est classé l'enseignement théorique ou pratique qu'ils dispensent (…) , […]
[…] Vu le décret n° 56-585 du 12 juin 1956, modifié, portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, […] du 1 er septembre 2003 au 30 juin 2004 et du 1 er septembre 2004 au 30 juin 2005, et qui fixent rétroactivement au 1 er septembre 2002 le taux horaire de sa rémunération sur la base du taux 1 du groupe III (« indemnité 541 », correspondant au niveau du BTS) de l'indemnité unitaire d'enseignement prévue par l'article 3 du décret du 12 juin 1956 modifié susvisé et l'arrêté du 10 décembre 1952 modifié susvisé ; que M. […]
[…] du second degré, […] à l'intendant et aux collaborateurs de l'intendant qui participent effectivement aux opérations relatives au baccalauréat. / Le montant de ces indemnités est fixé par référence au taux de la vacation prévu par l'article 14 modifié du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 au titre des épreuves orales pour les examens classés en groupe III. / Ces indemnités sont destinées à rémunérer forfaitairement l'ensemble des sujétions imposées aux personnels des établissements d'enseignement publics et privés visés ci-dessus et intéressés par l'organisation de l'examen. » ; qu'aux termes de l'article 3 de ce même décret : « L'indemnité forfaitaire visée à l'article […]