Entrée en vigueur le 24 juin 1983
Le conseil d'orientation est présidé par le président de la Société nationale de programme de télévision France Régions 3 et comprend les présidents des sociétés régionales de télévision créées en application de l'article 51 de la loi du 29 juillet 1982 susvisée.
Toutefois, à titre transitoire, les directeurs régionaux des stations régionales siègent au conseil d'orientation et sont remplacés par les présidents des sociétés régionales au fur et à mesure de la création de celles-ci.
Toutefois, à titre transitoire, les directeurs régionaux des stations régionales siègent au conseil d'orientation et sont remplacés par les présidents des sociétés régionales au fur et à mesure de la création de celles-ci.