Article 9 du Décret n°83-367 du 2 mai 1983 relatif à l'indemnité de logement due aux instituteurs

Article 9 du Décret n°83-367 du 2 mai 1983

Article 8Article 10

Entrée en vigueur le 5 mai 1983

Le décret du 21 mars 1922 portant fixation de l'indemnité représentative de logement due aux instituteurs dans les départements autres que la Seine est abrogé.

Sortie de vigueur le 17 juillet 2004
Abrogé par :	Décret 2004-703 2004-07-13 art. 6 22° JORF 17 juillet 2004

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