Décret n°80-348 du 7 mai 1980
Article 2 du Décret n°80-348 du 7 mai 1980 modifiant le décret n. 73-854 du 5 septembre 1973 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils régionaux institués par la loi n. 72-619 du 5 juillet 1972 portant création et organisation des régions.
Chronologie des versions de l'article
Version15/05/1980
Entrée en vigueur le 15 mai 1980
Conformément aux dispositions de l'article 11 du décret du 5 septembre 1973 susvisé le siège attribué à la commune de Dieppe devra être pourvu dans les trois mois qui suivront la publication du présent décret.
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