Article 2 du Décret n°86-1370 du 30 décembre 1986 fixant les dispositions statutaires applicables à certains emplois de la direction des musées de France

Article 2 du Décret n°86-1370 du 30 décembre 1986

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le 1 janvier 2004

Modifié par : Décret n°2003-1298 du 26 décembre 2003 - art. 23 () JORF 30 décembre 2003 en vigueur le 1er janvier 2004

Les chefs de département du musée du Louvre et le directeur du musée national Eugène Delacroix sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du ministre chargé de la culture sur proposition du président de l'Etablissement public du musée du Louvre.
Les emplois mentionnés aux articles 1er et 2 peuvent être retirés dans l'intérêt du service.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2004
Modifié par :	Décret n°2003-1298 du 26 décembre 2003 - art. 23 () JORF 30 décembre 2003 en vigueur le 1er janvier 2004

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NOTA

Décret 2003-1298 du 26 décembre 2003 art. 25 : La durée du mandat prévue à l'article 23 est décomptée à partir du 1er janvier 2004 pour les nominations déjà intervenues aux emplois mentionnés au même article.

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