Entrée en vigueur le 18 juin 1993
Les personnels recrutés, à l'exception des fonctionnaires qui le sont par voie de détachement, sont soumis à une période d'essai dont la durée normale est de :
Un mois pour les ouvriers et employés non cadres ;
Trois mois pour les techniciens, agents de maîtrise, cadres et assimilés.
Un mois pour les ouvriers et employés non cadres ;
Trois mois pour les techniciens, agents de maîtrise, cadres et assimilés.