Article 12 du Décret n°87-695 du 26 août 1987
Article 11
Article 13

Entrée en vigueur le 21 juillet 2000

Modifié par : Décret n°2000-681 du 18 juillet 2000 - art. 9 () JORF 21 juillet 2000

Le conseil d'administration est réuni, à l'initiative et sur convocation de son président, au moins deux fois par an. Il peut se réunir également, sur convocation de son président, à la demande du directeur de l'école ou des deux tiers de ses membres.
Il ne peut valablement délibérer que si la majorité au moins des membres ayant voix délibérative participe à la séance. Si le quorum n'est pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué sur le même ordre du jour dans un délai de dix jours. Il délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Un membre du conseil d'administration empêché d'assister à une séance peut donner pouvoir à un autre membre du conseil ; cette disposition n'est applicable aux représentants des élèves que dans le cas où leur suppléant est empêché de siéger. Aucun membre du conseil ne peut être porteur de plus de deux pouvoirs.
La voix du président est prépondérante en cas de partage égal des voix.
Entrée en vigueur le 21 juillet 2000
Sortie de vigueur le 12 décembre 2013

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