Article 1 du Décret n°87-735 du 1 septembre 1987 portant publication de l'avenant à l'accord du 4 octobre 1956 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à l'admission de stagiaires en France et au Canada (1)

Article 1 du Décret n°87-735 du 1 septembre 1987

Article 2

Entrée en vigueur le 8 septembre 1987

L'avenant à l'accord du 4 octobre 1956 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à l'admission de stagiaires en France et au Canada, fait à Ottawa le 16 janvier 1987, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent avenant est entré en vigueur le 16 janvier 1987.

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).