Entrée en vigueur le 25 juin 1998
Modifié par : Décret n°98-509 du 17 juin 1998 - art. 1 () JORF 25 juin 1998
En vue du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire, les dispenses prévues à l'article 2 du présent décret peuvent être accordées dans les limites suivantes :
1° Etudiants ayant accompli avec succès une année d'études odontologiques ou une année d'études scientifiques préparant aux études d'odontologie ;
Ces étudiants s'inscrivent en première année dans les conditions prévues par la réglementation pour l'inscription dans cette année d'études ;
Ils peuvent obtenir la dispense de la scolarité. Ils doivent figurer en rang utile sur la liste de classement établie à l'issue de la première année avant d'être autorisés à s'inscrire en deuxième année ;
2° Etudiants ayant accompli deux années ou plus d'études odontologiques et candidats titulaires d'un diplôme de chirurgien-dentiste ;
Ces étudiants s'inscrivent en première année dans les conditions prévues par la réglementation pour l'inscription dans cette année d'études. Ils peuvent être dispensés de la scolarité de la première année.
S'ils figurent en rang utile sur la liste de classement établie à l'issue des épreuves sanctionnant la première année d'études, ils peuvent obtenir la dispense de la scolarité des années suivantes jusqu'à la quatrième comprise. Ils doivent cependant subir un examen de vérification des connaissances correspondant aux années d'études sur lesquelles porte la dispense de scolarité.
1° Etudiants ayant accompli avec succès une année d'études odontologiques ou une année d'études scientifiques préparant aux études d'odontologie ;
Ces étudiants s'inscrivent en première année dans les conditions prévues par la réglementation pour l'inscription dans cette année d'études ;
Ils peuvent obtenir la dispense de la scolarité. Ils doivent figurer en rang utile sur la liste de classement établie à l'issue de la première année avant d'être autorisés à s'inscrire en deuxième année ;
2° Etudiants ayant accompli deux années ou plus d'études odontologiques et candidats titulaires d'un diplôme de chirurgien-dentiste ;
Ces étudiants s'inscrivent en première année dans les conditions prévues par la réglementation pour l'inscription dans cette année d'études. Ils peuvent être dispensés de la scolarité de la première année.
S'ils figurent en rang utile sur la liste de classement établie à l'issue des épreuves sanctionnant la première année d'études, ils peuvent obtenir la dispense de la scolarité des années suivantes jusqu'à la quatrième comprise. Ils doivent cependant subir un examen de vérification des connaissances correspondant aux années d'études sur lesquelles porte la dispense de scolarité.