Décret n°86-1249 du 8 décembre 1986
Article 1 du Décret n°86-1249 du 8 décembre 1986 modifiant l'article 12 du décret n° 85-733 du 17 juillet 1985 relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre de l'éducation nationale
Chronologie des versions de l'article
Version09/12/1986
Entrée en vigueur le 9 décembre 1986
Les dispositions de l'article 12 du décret du 17 juillet 1985 susvisé sont applicables pour l'année universitaire 1986-1987.
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