Article 1 du Décret n°86-1310 du 23 décembre 1986 portant publication de l'avenant à l'accord entre la République française et la République socialiste fédérative de Yougoslavie réglementant l'emploi des travailleurs yougoslaves en France du 25 janvier 1965 (ensemble un protocole), fait à Paris le 4 mars 1986 (1)

Article 1 du Décret n°86-1310 du 23 décembre 1986

Article 2

Entrée en vigueur le 30 décembre 1986

L'avenant à l'accord entre la République française et la République socialiste fédérative de Yougoslavie réglementant l'emploi des travailleurs yougoslaves en France du 25 janvier 1965 (ensemble un protocole), fait à Paris le 4 mars 1986, sera publié au Journal officiel de la République française.

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