Décret n°89-108 du 20 février 1989
Article 1 du Décret n°89-108 du 20 février 1989 relatif aux centres régionaux du Conservatoire national des arts et métiers
Chronologie des versions de l'article
Version22/02/1989
Entrée en vigueur le 22 février 1989
Les enseignements conduisant à la délivrance des diplômes par le Conservatoire national des arts et métiers (C.N.A.M.) peuvent être assurés par les centres régionaux mentionnés à l'article 6 du décret n° 88-413 du 22 avril 1988 susvisé, selon les modalités définies ci-après.
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Décision • 1
1. Tribunal administratif de Paris, 21 octobre 2009, n° 0701594
Rejet → Cour administrative d'appel : Rejet
[…] Considérant qu'aux termes du décret n°89-108 du 20 février 1989 susvisé relatif aux centres régionaux du Conservatoire national des arts et métiers : article 1 er : «Les enseignements conduisant à la délivrance des diplômes par le C.N.A.M. peuvent être assurés par les centres régionaux mentionnés à l'article 6 du décret n° 88-413 du 22 avril 1988 susvisé, […] Elle prend effet à compter de la date de publication de l'arrêté d'approbation par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Article 6 Cette convention définit notamment : 1° Les objectifs de formation du centre régional ; 2° L'organisation, […]
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