Article 4 du Décret n°91-871 du 5 septembre 1991 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire technique aux techniciens supérieurs de la fonction publique hospitalière

Article 4 du Décret n°91-871 du 5 septembre 1991

Article 3Article 5

Entrée en vigueur le 28 décembre 2003

Modifié par : Décret n°2003-1270 du 23 décembre 2003 - art. 4 (V) JORF 28 décembre 2003

Toutes les dispositions antérieures relatives au versement de primes aux techniciens supérieurs ayant élaboré des projets de travaux neufs sont abrogées.

Entrée en vigueur le 28 décembre 2003
Modifié par :	Décret n°2003-1270 du 23 décembre 2003 - art. 4 (V) JORF 28 décembre 2003

Sortie de vigueur le 1 février 2013
Abrogé par :	Décret n°2013-102 du 29 janvier 2013 - art. 4

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