Entrée en vigueur le 30 décembre 2000
Modifié par : Décret 2000-1306 2000-12-22 art. 1 JORF 30 décembre 2000
Le comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement prend la dénomination de comité de développement et de promotion de l'habillement.
Ce comité a pour objet de favoriser toutes initiatives à caractère collectif intéressant le secteur de l'habillement, en particulier :
1. D'encourager les programmes tendant à l'innovation et à la rénovation des structures industrielles et commerciales ;
2. D'aider dans ces industries l'amélioration des conditions de formation du personnel et des conditions de production, de gestion et de commercialisation ;
3. De promouvoir et faire connaître les produits de ces industries et les entreprises au plan national et international ;
4. De contribuer à un environnement favorable à la création dans le domaine de la mode et d'aider à la conservation du patrimoine ;
5. De procéder à toutes études d'ordre économique ou social intéressant ces industries et d'en diffuser les résultats ;
5. De procéder à toutes études d'ordre économique ou social intéressant ces industries et d'en diffuser les résultats ;
6. De contribuer au financement des programmes correspondant à ces orientations ;
7. De veiller à la cohérence des actions des organismes d'intérêt collectif bénéficiant de ses aides financières.
Ce comité a pour objet de favoriser toutes initiatives à caractère collectif intéressant le secteur de l'habillement, en particulier :
1. D'encourager les programmes tendant à l'innovation et à la rénovation des structures industrielles et commerciales ;
2. D'aider dans ces industries l'amélioration des conditions de formation du personnel et des conditions de production, de gestion et de commercialisation ;
3. De promouvoir et faire connaître les produits de ces industries et les entreprises au plan national et international ;
4. De contribuer à un environnement favorable à la création dans le domaine de la mode et d'aider à la conservation du patrimoine ;
5. De procéder à toutes études d'ordre économique ou social intéressant ces industries et d'en diffuser les résultats ;
5. De procéder à toutes études d'ordre économique ou social intéressant ces industries et d'en diffuser les résultats ;
6. De contribuer au financement des programmes correspondant à ces orientations ;
7. De veiller à la cohérence des actions des organismes d'intérêt collectif bénéficiant de ses aides financières.
1. CADA, Avis du 16 février 2023, Comité de développement et de promotion de l’habillement – DEFI, n° 20230002
[…] Elle relève qu'aux termes de l'article 1er du décret n° 84-388 du 22 mai 1984, le comité de développement et de promotion de l'habillement, institué par le décret n° 80-1012 du 15 décembre 1980, a pour objet de favoriser toutes initiatives à caractère collectif intéressant le secteur de l'habillement, en particulier : 1. […]
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