Article 1 du Décret n°89-90 du 10 février 1989 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la société visée à l'article 51 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Article 1 du Décret n°89-90 du 10 février 1989

Article 2

Entrée en vigueur le 12 février 1989

Les modifications des articles 6, 7, 16, 17, 21 et 24 des statuts de la société Télédiffusion de France, annexées au présent décret, sont approuvées.

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