Article 37 du Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d'études politiques dotés d'un statut d'établissement public administratif rattachés à une université

Article 37 du Décret n°89-902 du 18 décembre 1989

Article 36

Article 38

Entrée en vigueur le 19 décembre 1989

Le décret n° 75-868 du 16 septembre 1975 relatif à l'organisation de la préparation aux concours donnant accès à certains corps de catégorie A est abrogé.

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