Article 2 du Décret n°89-993 du 22 décembre 1989
Article 1
Article 3
Entrée en vigueur le 13 juin 1992
Sortie de vigueur le 1 juin 1995

NOTA


NOTA : Le plan peut être consulté au siège de l'Etablissement public du centre de conférences internationales de Paris, 15, avenue d'Eylau, 75116 Paris.

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