Article 1 du Décret n°87-704 du 24 août 1987 portant publication du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne relatif à la formation professionnelle et à la promotion de l'emploi, signé à Paris le 11 janvier 1983 (1)

Article 1 du Décret n°87-704 du 24 août 1987

Article 2

Entrée en vigueur le 28 août 1987

Le protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne relatif à la formation professionnelle et à la promotion de l'emploi, signé à Paris le 11 janvier 1983, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 25 mars 1987.

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