Entrée en vigueur le 19 novembre 2023
Modifié par : Décret n°2023-1049 du 16 novembre 2023 - art. 5
Les opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 1er concernent principalement le bâtiment abritant les casemates historiquement dédiées aux opérations de maintenance et d'entreposage (bâtiment 853-854).