Article 5 du Décret du 29 novembre 1993 autorisant Electricité de France à créer une installation nucléaire de base, dénommée "Base chaude opérationnelle du Tricastin", sur le site du Tricastin, commune de Bollène (département du Vaucluse)

Article 5 du Décret du 29 novembre 1993

Article 4

Article 6

Entrée en vigueur le 19 novembre 2023

Modifié par : Décret n°2023-1049 du 16 novembre 2023 - art. 7

Les opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 1er sont achevées au plus tard le 31 décembre 2033.

Entrée en vigueur le 19 novembre 2023
Modifié par :	Décret n°2023-1049 du 16 novembre 2023 - art. 7

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