Article 14-2 du Décret n°77-188 du 1 mars 1977 relatif au statut particulier des administrateurs de la ville de Paris *anciennement administrateurs de la commune de Paris*

Article 14-2 du Décret n°77-188 du 1 mars 1977

Article 14-1Article 14-3

Entrée en vigueur le 15 novembre 2003

Est créé par : Décret n°2003-1070 du 14 novembre 2003 - art. 8 () JORF 15 novembre 2003

Les membres du corps des administrateurs de la ville de Paris sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après :
(tableau non reproduit voir JORF du 15 novembre 2003 pages 19447-19448).

Entrée en vigueur le 15 novembre 2003
Est créé par :	Décret n°2003-1070 du 14 novembre 2003 - art. 8 () JORF 15 novembre 2003

Sortie de vigueur le 1 novembre 2007
Abrogé par :	Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007 - art. 15 (VT) JORF 10 octobre 2007 en vigueur le 1er novembre 2007

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