Décret n°78-1306 du 26 décembre 1978

Décret n°78-1306 du 26 décembre 1978 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles et la modification du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés industriels

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Article 1

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Annexes :

Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles :

Chapitre 1er : Généralités

Champ d'application. :

Article Annexe,-art. 1

Définitions et obligations générales des parties contractantes. :

Article Annexe,-art. 2

Co-traitants et sous-traitants. :

Article Annexe,-art. 3

Pièces contractuelles. :

Article Annexe,-art. 4

Conduite des prestations. :

Article Annexe,-art. 5

Cautionnement, retenue de garantie. :

Article Annexe,-art. 6

Discrétion, sécurité et secret. :

Article Annexe,-art. 7

Contrôle de prix de revient : Obligations comptables.

Article Annexe,-art. 8

Protection de la main-d'oeuvre et conditions de travail. :

Article Annexe,-art. 9

Liens avec les organismes étrangers. :

Article Annexe,-art. 10

Chapitre 2 : Prix et règlement

Prix. :

Article Annexe,-art. 11

Modalités de règlement. :

Article Annexe,-art. 12

Modalités complémentaires de règlement des comptes :

Article Annexe,-art. 12 bis

Chapitre 3 : Exécution et délais

Exécution du marché. :

Article Annexe,-art. 13

Stockage, emballage et transport. :

Article Annexe,-art. 14

Prolongation du délai d'exécution. :

Article Annexe,-art. 15

Pénalités pour retard. :

Article Annexe,-art. 16

Modifications en cours d'exécution. :

Article Annexe,-art. 17

Arrêt de l'exécution des prestations. :

Article Annexe,-art. 18

Chapitre 4 : Utilisation des résultats

Généralités. :

Article Annexe,-art. 19

Option A :

Article Annexe,-art. A-23, A-24, A-25, A-26

Article Annexe,-art. A-28, A-29, A-30, A-31

Droits de la personne publique. :

Article Annexe,-art. A-20

Droits du titulaire. :

Article Annexe,-art. A-21

Inventions, connaissances acquises, méthodes et savoir-faire. :

Article Annexe,-art. A-22

Garanties. :

Article Annexe,-art. A-27

Option B :

Article Annexe,-art. B-28, B-29, B-30, B-31

Droits de la personne publique. :

Article Annexe,-art. B-20

Droits du titulaire. :

Article Annexe,-art. B-21

Inventions, connaissances acquises, méthodes et savoir-faire. :

Article Annexe,-art. B-22

Brevets. :

Article Annexe,-art. B-23

Licence d'exploitation. :

Article Annexe,-art. B-24

Protection du droit de reproduire. :

Article Annexe,-art. B-25

Certificats d'utilité, certificats d'addition, dessins et modèles. :

Article Annexe,-art. B-26

Garanties. :

Article Annexe,-art. B-27

Option C :

Droits de la personne publique. :

Article Annexe,-art. C-20

Droits du titulaire. :

Article Annexe,-art. C-21

Inventions, connaissances acquises, méthodes et savoir-faire. :

Article Annexe,-art. C-22

Brevets. :

Article Annexe,-art. C-23

Licence d'exploitation. :

Article Annexe,-art. C-24

Certificats d'utilité, certificats d'addition, dessins et modèles. :

Article Annexe,-art. C-26

Garanties. :

Article Annexe,-art. C-27

Aide technique. :

Article Annexe,-art. C-28

Droit de priorité. :

Article Annexe,-art. C-29

Obligations du tiers constructeur. :

Article Annexe,-art. C-30

Redevances au profit de la personne publique. :

Article Annexe,-art. C-31

Chapitre 5 : Réception et garantie

Opérations de vérifications. :

Article Annexe,-art. 32

Décisions après vérifications. :

Article Annexe,-art. 33

Garantie technique. :

Article Annexe,-art. 34

Chapitre 6 : Résiliation et litiges

Résiliation du marché. :

Article Annexe,-art. 35

Résiliation du fait de la personne publique. :

Article Annexe,-art. 36

Résiliation aux torts du titulaire. :

Article Annexe,-art. 37

Exécution des prestations aux frais et risques du titulaire. :

Article Annexe,-art. 38

Autres cas de résiliation. :

Article Annexe,-art. 39

Différends et interventions du comité consultatif de règlement amiable. :

Article Annexe,-art. 40

Entrée en vigueur :	1 mai 1979
Dernière modification :	17 mai 1991

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