Article Annexe, art. 1 du Décret n°78-1306 du 26 décembre 1978
Article 5Article Annexe, art. 2
Décret n°78-1306 du 26 décembre 1978
Article Annexe, art. 1 du Décret n°78-1306 du 26 décembre 1978 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles et la modification du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés industrielsAbrogé
Version1 mai 1979
Entrée en vigueur le 1 mai 1979
Les stipulations du présent cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) s'appliquent aux marchés qui s'y réfèrent expressément.