Article 5 du Décret n°81-544 du 12 mai 1981 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conservateur régional des monuments historiques.

Article 5 du Décret n°81-544 du 12 mai 1981

Article 6

Entrée en vigueur le 15 mai 1981

Les fonctionnaires nommés dans un emploi de conservateur régional des monuments historiques sont placés en position de détachement de leur corps d'origine.

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