Article 17 du Décret n°77-429 du 22 avril 1977 portant organisation des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales.

Article 17 du Décret n°77-429 du 22 avril 1977

Article 16Article 18

Entrée en vigueur le 24 avril 1984

Le présent décret prendra effet dans chaque région à la date de première nomination du directeur régional des affaires sanitaires et sociales.

Sortie de vigueur le 18 mars 1986
Abrogé par :	Décret n°86-565 du 14 mars 1986 - art. 36 (Ab) JORF 18 mars 1986

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