Entrée en vigueur le 19 septembre 2015
Modifié par : DÉCRET n°2015-1151 du 16 septembre 2015 - art. 10
L'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules, l'Institut national des sciences de l'Univers et l'Institut des sciences mathématiques et de leurs interactions exercent des missions nationales et sont des instituts au titre du présent chapitre.