Article 2 du Décret n°87-1100 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux

Article 2 du Décret n°87-1100 du 30 décembre 1987

Article 1-4Article 3

Entrée en vigueur le 31 décembre 1987

Le décret n° 86-480 du 15 mars 1986 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs de service administratif, attachés principaux et attachés territoriaux est abrogé.

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