Entrée en vigueur le 20 février 1987
Déclaration sur bande magnétique
Le support :
- Bandes 9 pistes (standard).
- Codification EBCDIC ou ASCII.
- Sans aucun label.
- Densité : 1 600 ou 6 250 bpi.
- Facteur de blocage inférieur à 10.
- Un seul fichier physique par bande.
- Les fichiers multi-volumes sont acceptés.
Structure du fichier :
Pour chaque établissement :
1 enregistrement en tête (020).
N enregistrements détails (200).
1 enregistrement fin (300).
Plusieurs établissements possibles par bande.
Dessins des enregistrements :
Lrecl : 300.
Organisation séquentielle.
Détail des formats dans le tableau ci-après.
Déclaration sur disquette 8 pouces
Le support :
- 8 pouces au format 3740.
- Double face, double densité.
- Label raison sociale.
- Un seul fichier physique par disquette.
Structure du fichier :
Pour chaque établissement :
1 enregistrement en tête (020).
N enregistrements détails (200).
1 enregistrement fin (300).
Tous ces enregistrements sont tronçonnés en 3 secteurs de 128 octets.
Chaque enregistrement est complété à 384 par ajout de 84 blancs qui se retrouvent en fin de 3e secteur.
Plusieurs établissements possibles par disquette.
Dessins des enregistrements :
Lrecl: 384.
Organisation séquentielle.
Détail des formats dans le tableau ci-après.
Déclaration sur disquette 5 pouces 1/4
Le support :
- 5J 1/4 au format IBM/PC ou vrai compatible.
- DOS 2.1. et au-dessus.
- Densité 360 Ko ou 120 Ko.
Structure du fichier :
Pour chaque établissement :
1 enregistrement en tête (020).
N enregistrements détails (200).
1 enregistrement fin (300).
Plusieurs établissements possibles par disquettes.
Dessins des enregistrements :
Lrecl : 300.
Organisation séquentielle.
Détail des formats dans le tableau ci-après.
Codification des informations spécifiques
pour les élections prud'homales
Suffixe de l'identifiant :
Pour le cas où l'identifiant de l'entreprise est commun à plusieurs établissements, distinguez chaque établissement à l'aide de ce suffixe, en adoptant une classification numérique et/ou alphabétique.
Type d'employeur :
Blanc : Etablissement.
01 : Exploitation agricole.
02 : Particulier.
03 : Autres.
Collège électoral (pour chaque électeur) :
1 : Salariés de l'encadrement et autres salariés.
2 : Employeurs et salariés assimilés à des employeurs.
Section (pour chaque électeur) :
1 : Industrie.
2 : Commerce et services commerciaux.
3 : Agriculture.
4 : Activités diverses.
5 : Encadrement.
Lieu de vote (pour chaque électeur) :
1 : Commune de l'établissement.
2 : Commune du domicile du salarié.
Le support :
- Bandes 9 pistes (standard).
- Codification EBCDIC ou ASCII.
- Sans aucun label.
- Densité : 1 600 ou 6 250 bpi.
- Facteur de blocage inférieur à 10.
- Un seul fichier physique par bande.
- Les fichiers multi-volumes sont acceptés.
Structure du fichier :
Pour chaque établissement :
1 enregistrement en tête (020).
N enregistrements détails (200).
1 enregistrement fin (300).
Plusieurs établissements possibles par bande.
Dessins des enregistrements :
Lrecl : 300.
Organisation séquentielle.
Détail des formats dans le tableau ci-après.
Déclaration sur disquette 8 pouces
Le support :
- 8 pouces au format 3740.
- Double face, double densité.
- Label raison sociale.
- Un seul fichier physique par disquette.
Structure du fichier :
Pour chaque établissement :
1 enregistrement en tête (020).
N enregistrements détails (200).
1 enregistrement fin (300).
Tous ces enregistrements sont tronçonnés en 3 secteurs de 128 octets.
Chaque enregistrement est complété à 384 par ajout de 84 blancs qui se retrouvent en fin de 3e secteur.
Plusieurs établissements possibles par disquette.
Dessins des enregistrements :
Lrecl: 384.
Organisation séquentielle.
Détail des formats dans le tableau ci-après.
Déclaration sur disquette 5 pouces 1/4
Le support :
- 5J 1/4 au format IBM/PC ou vrai compatible.
- DOS 2.1. et au-dessus.
- Densité 360 Ko ou 120 Ko.
Structure du fichier :
Pour chaque établissement :
1 enregistrement en tête (020).
N enregistrements détails (200).
1 enregistrement fin (300).
Plusieurs établissements possibles par disquettes.
Dessins des enregistrements :
Lrecl : 300.
Organisation séquentielle.
Détail des formats dans le tableau ci-après.
Codification des informations spécifiques
pour les élections prud'homales
Suffixe de l'identifiant :
Pour le cas où l'identifiant de l'entreprise est commun à plusieurs établissements, distinguez chaque établissement à l'aide de ce suffixe, en adoptant une classification numérique et/ou alphabétique.
Type d'employeur :
Blanc : Etablissement.
01 : Exploitation agricole.
02 : Particulier.
03 : Autres.
Collège électoral (pour chaque électeur) :
1 : Salariés de l'encadrement et autres salariés.
2 : Employeurs et salariés assimilés à des employeurs.
Section (pour chaque électeur) :
1 : Industrie.
2 : Commerce et services commerciaux.
3 : Agriculture.
4 : Activités diverses.
5 : Encadrement.
Lieu de vote (pour chaque électeur) :
1 : Commune de l'établissement.
2 : Commune du domicile du salarié.