Entrée en vigueur le 8 décembre 1999
Modifié par : Décret n°99-1024 du 1 décembre 1999 - art. 1 ()
L'Agence de développement de la culture kanak a pour objet d'assurer la mise en valeur et la promotion de la culture kanak. A cet effet, l'agence est notamment chargée de valoriser le patrimoine archéologique, ethnologique et linguistique kanak, d'encourager les formes contemporaines d'expression de la culture kanak, en particulier dans les domaines artisanal, audiovisuel et artistique, de promouvoir les échanges culturels, notamment dans la région du Pacifique Sud, ainsi que de définir et de conduire des programmes de recherche.
1. Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 20 mars 2008, n° 07272Rejet
[…] 39-01-02-01-02 […] - cette publication constitue une contrefaçon réprimée par les articles L. 615-1 et L. 615- 14 du code de la propriété intellectuelle ; […] Vu le décret n° 89-524 du 27 juillet 1989 modifié;
2. Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 20 mars 2008, n° 07272Rejet
[…] 39-01-02-01-02 […] — cette publication constitue une contrefaçon réprimée par les articles L. 615-1 et L. 615-14 du code de la propriété intellectuelle ; […] Vu le décret n° 89-524 du 27 juillet 1989 modifié;
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