Entrée en vigueur le 8 décembre 1999
Modifié par : Décret n°99-1024 du 1 décembre 1999 - art. 1 ()
Le conseil d'administration de l'Agence de développement de la culture kanak est composé de douze membres :
1° Trois représentants de l'Etat, désignés par le haut-commissaire de la République ;
2° Trois représentants du Sénat coutumier ;
3° Deux représentants de chaque assemblée de province.
Les membres du conseil d'administration sont désignés pour trois ans. Toutefois, ils cessent de faire partie du conseil d'administration à l'expiration du mandat ou à la cessation des fonctions au titre desquels ils avaient été désignés.
1° Trois représentants de l'Etat, désignés par le haut-commissaire de la République ;
2° Trois représentants du Sénat coutumier ;
3° Deux représentants de chaque assemblée de province.
Les membres du conseil d'administration sont désignés pour trois ans. Toutefois, ils cessent de faire partie du conseil d'administration à l'expiration du mandat ou à la cessation des fonctions au titre desquels ils avaient été désignés.