Article 1 du Décret n°93-1186 du 25 octobre 1993 relatif à la prise de participation de l'Etat au capital de la société Renault S.A.

Article 1 du Décret n°93-1186 du 25 octobre 1993

Article 2

Entrée en vigueur le 26 octobre 1993

Le ministre de l'économie est autorisé à prendre, au nom de l'Etat, une participation au capital de la société Renault S.A. pour un montant de 231 223,66 F représentant 99,84 p. 100 du capital.

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